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Privacy policy

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Lors de ses activités régulières, Gilead Sciences Canada Inc. (ci-après appelée « Gilead ») interagit et communique directement avec des professionnels de la santé, des clients, des employés, des participants à des essais cliniques, des consommateurs, des partenaires commerciaux, des organismes de réglementation et d’autres. Dans le cadre de ces interactions et communications, des informations personnelles peuvent être fournies à Gilead et traitées électroniquement ou manuellement. Gilead respecte la confidentialité des personnes et accorde de l’importance à la confiance qu’elles lui portent. La déclaration de confidentialité (la « déclaration de confidentialité ») définit les principes de confidentialité de Gilead en matière d’informations personnelles, y compris l’application de procédures de confidentialité et de mesures de sécurité techniques afin de protéger la confidentialité et la sécurité des informations personnelles. Gilead recueillera, utilisera et divulguera les informations personnelles conformément à la présente déclaration de confidentialité et aux lois de protection des données et de la vie privée applicables.

Portée

La présente déclaration de confidentialité s’applique à toutes les informations personnelles reçues par Gilead (y compris les informations personnelles reçues par fournisseurs de services agissant au nom de Gilead) relativement au présent site Web de Gilead.

Définitions

Pour les besoins de la présente déclaration de confidentialité, les définitions suivantes s’appliquent :

« Gilead » désigne Gilead Sciences Canada Inc., ses successeurs et ses filiales détenues à 100 %.

« Site(s) Web » de Gilead désigne les sites Web contrôlés par Gilead.

« Informations personnelles » signifie toute information et tout ensemble d’informations qui identifie ou qui est utilisé par Gilead ou en son nom pour identifier une personne. Des exemples d’informations personnelles comprennent le nom, l’adresse postale, l’adresse de courriel et le numéro de téléphone d’une personne. Les informations personnelles ne comprennent pas (i) l’information qui est anonymisée, ou l’information non personnelle qui n’a pas été associée à des informations personnelles pour permettre l’identification d’une personne, et (ii) le nom, le titre, l’adresse et le numéro de téléphone au travail d’une personne en sa capacité d’employé d’une organisation.

« Fournisseur de services » désigne tout tiers qui collecte ou utilise des informations personnelles suivant les instructions de, et uniquement pour, Gilead ou auquel Gilead divulgue des informations personnelles qui seront utilisées pour le compte de Gilead.

Principes de confidentialité

AVIS : la collecte, le traitement, la conservation, l’utilisation ou la divulgation d’informations personnelles dans le cadre des activités sont essentielles à la réalisation de nombreuses fonctions commerciales de Gilead. Gilead peut recueillir, traiter, conserver, utiliser ou divulguer des informations personnelles directement auprès des personnes concernées, ou auprès de tiers, lorsque Gilead a obtenu le consentement de la personne à cet effet, ou selon ce qui est autrement exigé ou autorisé par la loi.

CONSENTEMENT : Gilead recueille, utilise et divulgue vos informations personnelles dans le cours normal de ses activités commerciales pour :

  • établir et maintenir la communication avec vous;
  • ses systèmes de gestion des maladies, d’éducation et d’aide à la décision liés à l’utilisation des produits ou des services de Gilead;
  • vous aider à présenter votre demande d’inscription lorsque demandez à bénéficier d’un service de Gilead, pour évaluer votre admissibilité au service demandé, pour le traitement et le maintien du service, ainsi que pour tout renouvellement de ce service, le cas échéant;
  • répondre à vos demandes d’information au sujet des demandes d’inscription, des essais cliniques et des autres services;
  • faire des propositions relativement aux besoins futurs en matière de services;
  • nous permettre de vous aviser de certains produits ou services offerts, si vous nous avez donné la permission de le faire;
  • traiter les transactions par l’intermédiaire des fournisseurs de services;
  • satisfaire aux exigences en matière de respect des lois et des règlements, de sécurité et de traitement;
  • protéger contre les activités frauduleuses, douteuses ou illégales;
  • produire des données sous une forme non identificatoire (données anonymisées) afin de compiler des statistiques destinées à l’analyse des sites Web de Gilead et de ses activités commerciales;
  • toute autre fin autorisée par la loi.

Dans la mesure prévue par la loi, Gilead peut être empêchée de fournir certains services aux personnes qui s’excluent de la consultation, de l’utilisation ou de la divulgation de leurs informations personnelles.

Sous réserve des lois et règlements applicables, Gilead peut communiquer des informations personnelles aux fournisseurs de services qui aident Gilead dans ses activités commerciales liées aux fins pour lesquelles ces informations ont été recueillies. Ces fournisseurs de services peuvent comprendre, sans que cela ne s’y limite, des fournisseurs de services qui gèrent les abonnements et les demandes d’information par courriel à Gilead ou fournissent des services, y compris les services liés au site Web. Gilead demande à ces fournisseurs de services de respecter la confidentialité des informations personnelles et d’utiliser ou de divulguer des informations personnelles uniquement pour effectuer des tâches pour Gilead et conformément à la présente déclaration de confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des données et de la vie privée. Comme plusieurs des fournisseurs de services auxquels nous faisons appel sont situés à l’extérieur du Canada (et notamment aux États-Unis), vos informations personnelles seront traitées et conservées dans un pays étranger, seront assujetties aux lois du pays où elles sont conservées et, en vertu de ces lois, pourraient être divulguées aux autorités gouvernementales, judiciaires ou réglementaires de ce pays.

Gilead se réserve le droit de divulguer des informations personnelles, conformément aux lois applicables, pour répondre à des demandes d’informations autorisées des autorités publiques ou lorsque cela est autrement exigé ou autorisé par la loi, et/ou pour se conformer à une procédure juridique, une ordonnance du tribunal ou une décision judiciaire.

Gilead peut aussi utiliser ou divulguer des informations personnelles, conformément à la loi applicable, dans le cadre d’une réorganisation envisagée ou réalisée de ses activités, lors de la recherche d’un financement ou relativement à une cession, une vente ou une autre transaction impliquant la cession de tout ou partie de ses activités ou de ses actifs, y compris pour autoriser les parties à procéder à une vérification diligente afin de déterminer si une transaction doit avoir lieu, ainsi qu’après la clôture de la transaction. Lors d’une cession ou d’une vente, le cessionnaire ou l’acheteur peut utiliser ou divulguer des informations personnelles collectées par Gilead pour globalement les mêmes besoins que ceux décrits dans la présente déclaration de confidentialité.

Nous ne partagerons pas vos informations personnelles avec des tiers, sauf si le contraire est stipulé dans la présente déclaration de confidentialité, si cela est autrement exigé ou permis par la loi, ou si vous nous autorisez à le faire.

ACCÈS ET CORRECTION : l’accès aux informations personnelles est limité à un nombre restreint d’employés de Gilead ayant besoin d’en avoir connaissance dans le cadre de leur travail ou pour effectuer leurs tâches et, dans la mesure applicable, à certaines sociétés avec lesquelles Gilead peut avoir des programmes communs. Gilead indique à qui et à quelle fin elle divulgue des informations personnelles au moment où elle recueille ces informations auprès d’une personne, et obtient le consentement de cette personne à une telle divulgation, sous réserve des lois applicables. Gilead forme ses employés à l’importance de la confidentialité et à la façon de gérer les informations personnelles de façon appropriée et sécurisée. Les informations personnelles gérées par les fournisseurs de services ou les sociétés avec lesquelles Gilead a des programmes communs sont régies par la présente déclaration de confidentialité et par les lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données.

Sur demande écrite et dans la mesure requise par les lois applicables, Gilead accordera aux personnes un accès aux informations personnelles qu’elle détient sur elles. De plus, dans la mesure requise par les lois applicables, Gilead permettra aux personnes de corriger, modifier ou supprimer des informations qui s’avèrent inexactes ou incomplètes, sous réserve de certaines exceptions.

Sur demande écrite et dans la mesure requise par les lois applicables, Gilead accordera aux personnes un accès aux informations personnelles qu’elle détient sur elles. De plus, dans la mesure requise par les lois applicables, Gilead permettra aux personnes de corriger, modifier ou supprimer des informations qui s’avèrent inexactes ou incomplètes, sous réserve de certaines exceptions.

Dans la mesure permise par la loi, les personnes peuvent annuler (exclusion) leur consentement ou leur autorisation à utiliser ou à divulguer leurs informations personnelles à n’importe quel moment, sous réserve de certaines restrictions. Toutes les demandes d’annulation ou de modification du consentement ou de l’autorisation devront être effectuées par écrit et adressées à Gilead tel que cela est prévu dans la rubrique RÉSOLUTION DES CONFLITS.

SÉCURITÉ : Gilead prendra les précautions nécessaires, conformément à la loi applicable, pour protéger les informations personnelles en sa possession de toute perte, mauvaise utilisation et accès, divulgation, modification et destruction non autorisé.

APPLICATION : Gilead effectuera des audits de conformité réguliers de ses pratiques de confidentialité concernées afin de vérifier le respect de la présente déclaration de confidentialité.

RÉSOLUTION DES CONFLITS : toutes les questions ou inquiétudes au sujet de l’utilisation ou de la divulgation d’informations personnelles et les demandes d’exclusion de toutes communications futures de la part de Gilead ou d’un programme de Gilead donné devront être adressées à Gilead par téléphone au 1 905 363‑8008 ou au 1 650 522‑5775. Le courrier peut autrement être envoyé à l’adresse suivante :

Gilead Sciences Canada, Inc.
Attention : Service juridique
6711 Mississauga Rd N, suite 600, Mississauga (Ontario) L5N 2W3

Toutes les communications adressées à Gilead doivent comprendre le nom de la personne et ses coordonnées (comme l’adresse de courriel, le numéro de téléphone ou l’adresse postale) et une explication détaillée de la demande. Les demandes de suppression, de modification ou de correction d’informations personnelles faites par courriel, devront indiquer « Demande de suppression » ou « Demande de modification/correction », suivant le cas, dans la ligne d’objet du courriel. Sous réserve des lois applicables, Gilead fera son possible pour répondre à toutes les demandes raisonnables en temps opportun.

Gilead examinera et essayera de résoudre les plaintes et les conflits au sujet de l’utilisation et de la divulgation d’informations personnelles conformément aux principes contenus dans la présente déclaration de confidentialité.

Limitation de l’application des principes

Le respect par Gilead de ces principes peut être limité dans la mesure nécessaire pour répondre à une obligation légale ou à une loi, une réglementation ou une règle applicable.

Coordonnées

Les questions ou les commentaires au sujet de cette déclaration de confidentialité doivent être envoyés à Gilead comme suit :

Gilead Sciences Canada, Inc.
Attention : Service juridique
6711 Mississauga Rd N, suite 600, Mississauga (Ontario) L5N 2W3

+1 800 445‑3235 ou +1 905 363‑8008

Modifications des déclarations de confidentialité de Gilead

Si Gilead modifie ses pratiques de confidentialité, une version mise à jour de la déclaration de confidentialité applicable traduira ces modifications. La déclaration de confidentialité est à jour à la date de la « dernière mise à jour » indiquée ci‑dessous.

Dernière mise à jour : le [22 novembre 2017.]